Thomé-Génot : le procès de l'ex-PDG aura lieu à Reims
Lu sur l'Ardennais : "L’ordonnance de renvoi est formelle : le procès de Greg Willis et de Catherine Zickfeld, les dirigeants américains de Thomé Génot de 2004 à 2006, aura lieu devant le tribunal correctionnel de Reims. Ils sont poursuivis pour abus de biens sociaux et banqueroute par détournement. Mais ils seront sans doute absents : la justice ignore leur adresse… La liquidation du sous-traitant automobile avait laissé 300 salariés sur le carreau.
ÉPHÉMÈRES dirigeants de Thomé-Génot d'octobre 2004 à octobre 2006, Greg Willis, PDG, et Catherine Zickfeld, son adjointe, seront jugés devant le tribunal correctionnel de Reims pour abus de biens sociaux, recel et banqueroute par détournement.
Le procès pourrait avoir lieu avant l'été.
C'est l'une des informations qui ressort de la très détaillée ordonnance de renvoi signée de Pierre Créton, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims.
Une ordonnance qui résume deux ans d'instruction, le tribunal de Charleville ayant été dessaisi en novembre 2006 au profit de la juridiction spécialisée de Reims « en raison de la très grande complexité des faits incriminés ».
Les enquêteurs du SRPJ ont décortiqué comment ceux qui avaient été accueillis comme les sauveurs d'une société qui, « grâce à un savoir-faire unique reconnu dans l'ensemble de la profession était devenue le leader mondial des pôles d'alternateurs », ont consciencieusement siphonné ses actifs pour les transférer outre-Atlantique.
Dès janvier 2005, « Catherine Zickfeld demandait de mettre en place une convention afin qu'ATG (Thomé-Génot) verse 78.000 dollars par mois à Catalina (le groupe dirigé par Greg Willis, basé aux Etats-Unis). Par ailleurs, ATG avait dû régler à Catalina la somme de 460.000 € de frais de consulting… »
Plus grave. La vente précipitée des actifs immobiliers de la société ardennaise : l'immeuble parisien cédé pour un million (pour une valeur théorique 3,4 M€) et les maisons ouvrières de Nouzonville, détenues par une filiale, la SCI La Goutelle, vendues par l'intermédiaire de l'organisme Espace Habitat. « Catalina en procédant ainsi ne pouvait pas retirer des ventes les meilleurs profits mais de la trésorerie qui lui était ensuite remise… » note l'ordonnance. Au total, l'opération devait permettre de dégager 1,750 million aussitôt investi dans une société basée en Amérique…
Or, pendant ce temps, sur un plan purement industriel, les contrats avec Valeo étaient toujours plus défavorables. Pis. En août 2006, Ford « décidait d'octroyer la somme de 991.000 dollars à ATG craignant une rupture d'approvisionnement de son fournisseur exclusif. Mais cet argent était placé sur un compte ouvert à Los Angeles… »
La suite, on la connaît. Droit d'alerte, cessation de paiement puis liquidation le 24 octobre 2006. Ce jour-là, Alexandre Ballu, directeur financier, et Joe Kazadi, directeur du site, doivent sortir du palais de justice protégés par la police. Simples témoins dans le dossier, ils ont régulièrement répondu aux enquêteurs et il apparaît qu'ils n'ont fait qu'exécuter les directives reçues. Non sans avoir alerté parfois les dirigeants.
Ils viendront certainement le répéter lors du procès pénal.
En présence des différentes parties civiles : le liquidateur, l'administrateur judiciaire, mais aussi le représentant des salariés, Lary Seré, et le conseil général, qui avait décidé de se constituer partie civile après avoir mis la main au portefeuille pour régler une partie de la prime « extra-légale » obtenue par les salariés après plusieurs semaines de lutte.
Peu de risque en revanche que Greg Willis et Catherine Zickfeld soient à la barre.
Mis en examen, les prévenus font l'objet d'un mandat d'arrêt depuis octobre.
Mais les juges
français ignorent leur adresse. « Sans domicile connu » précise l'ordonnance de renvoi. La coopération judiciaire franco-américaine a encore des progrès à faire.
Philippe Mellet
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« Pourvu que justice passe… »
Président de l'association des anciens de Thomé-Génot, Yannick Langrenez juge presque accessoire le fait que le procès ait lieu à Reims. « J'espère simplement que c'est une décision technique et non une pirouette. Qu'on n'ait pas délocalisé le procès pour éviter que les salariés se fassent entendre… »
Selon lui, « l'essentiel est bien que justice passe, et que justice soit rendue. Il est temps de condamner les vrais coupables de cette catastrophe et que les ouvriers soient blanchis. Que l'on sache bien que ce ne sont pas eux qui ont fait couler la boîte mais des patrons voyous. »
Pour rappel, d'autres procédures judiciaires sont encore en cours, outre ce volet pénal.
Au nom de quelques salariés qui n'avaient pas bénéficié de l'accord avec les AGS, leur avocat Me Xavier Médeau a récemment assigné l'Agent du trésor représentant l'Etat pour mettre en cause la responsabilité du tribunal de commerce de Charleville, qui n'aurait pas respecté les règles légales (et de prudence) élémentaires en acceptant le plan de reprise de Catalina en 2006.
Selon Me Médeau, « le dossier ne comportait plus de garanties financières solides, et surtout, le tribunal ignorait tout de ce groupe américain tombé du ciel ».
Une action devant les prud'hommes est également encore en cours. Pour ce qui concerne l'essentiel des salariés qui contestaient leur licenciement « pour cause réelle et sérieuse », l'action a abouti par une médiation avec les AGS. Reste le cas de 17 personnes ayant « bénéficié » d'un FNE (préretraite). L'action se poursuit, sachant qu'il y a un désaccord juridique entre la cour d'appel de Reims et la cour de cassation sur le fait que des salariés admis en FNE puissent contester leur licenciement.
Sont également encore à juger les actions pénales et prud'homales initiées dans le dossier Ardennes Forge, la société qui avait tenté de relancer l'activité sur le site de Nouzonville.
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Catalina licencie… au Canada
Toujours très actif outre Atlantique (où certaines de ses unités ont été renflouées en partie grâce aux actifs de Thomé-Génot, des fonds qui ont aussi contribué à monter une usine au Mexique…), le groupe Catalina (où le nom de Greg Willis n'apparaît plus dans l'organigramme) a des ennuis au Canada.
Ses deux usines d'estampillage basées à Windsor, dans l'Ontario, qui fournissaient essentiellement des pièces pour Chrysler ont fermé leurs portes il y a une quinzaine de jours. Face au blocus des 80 ouvriers, Chrysler a mis la main au portefeuille et accordé 400.000 dollars aux salariés (soit 5.000 dollars par ouvrier), pour pouvoir en contrepartie récupérer les pièces stockées.
Mais le syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile poursuit ses négociations avec Catalina pour obtenir des indemnités conformes aux conventions collectives. « Le syndicat craint néanmoins que Catalina déclare faillite et que les travailleurs n'obtiennent rien » rapporte cependant Radio Canada… Des craintes que du côté de Nouzonville, on doit juger fondées !
ÉPHÉMÈRES dirigeants de Thomé-Génot d'octobre 2004 à octobre 2006, Greg Willis, PDG, et Catherine Zickfeld, son adjointe, seront jugés devant le tribunal correctionnel de Reims pour abus de biens sociaux, recel et banqueroute par détournement.
Le procès pourrait avoir lieu avant l'été.
C'est l'une des informations qui ressort de la très détaillée ordonnance de renvoi signée de Pierre Créton, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims.
Une ordonnance qui résume deux ans d'instruction, le tribunal de Charleville ayant été dessaisi en novembre 2006 au profit de la juridiction spécialisée de Reims « en raison de la très grande complexité des faits incriminés ».
Les enquêteurs du SRPJ ont décortiqué comment ceux qui avaient été accueillis comme les sauveurs d'une société qui, « grâce à un savoir-faire unique reconnu dans l'ensemble de la profession était devenue le leader mondial des pôles d'alternateurs », ont consciencieusement siphonné ses actifs pour les transférer outre-Atlantique.
Dès janvier 2005, « Catherine Zickfeld demandait de mettre en place une convention afin qu'ATG (Thomé-Génot) verse 78.000 dollars par mois à Catalina (le groupe dirigé par Greg Willis, basé aux Etats-Unis). Par ailleurs, ATG avait dû régler à Catalina la somme de 460.000 € de frais de consulting… »
Plus grave. La vente précipitée des actifs immobiliers de la société ardennaise : l'immeuble parisien cédé pour un million (pour une valeur théorique 3,4 M€) et les maisons ouvrières de Nouzonville, détenues par une filiale, la SCI La Goutelle, vendues par l'intermédiaire de l'organisme Espace Habitat. « Catalina en procédant ainsi ne pouvait pas retirer des ventes les meilleurs profits mais de la trésorerie qui lui était ensuite remise… » note l'ordonnance. Au total, l'opération devait permettre de dégager 1,750 million aussitôt investi dans une société basée en Amérique…
Or, pendant ce temps, sur un plan purement industriel, les contrats avec Valeo étaient toujours plus défavorables. Pis. En août 2006, Ford « décidait d'octroyer la somme de 991.000 dollars à ATG craignant une rupture d'approvisionnement de son fournisseur exclusif. Mais cet argent était placé sur un compte ouvert à Los Angeles… »
La suite, on la connaît. Droit d'alerte, cessation de paiement puis liquidation le 24 octobre 2006. Ce jour-là, Alexandre Ballu, directeur financier, et Joe Kazadi, directeur du site, doivent sortir du palais de justice protégés par la police. Simples témoins dans le dossier, ils ont régulièrement répondu aux enquêteurs et il apparaît qu'ils n'ont fait qu'exécuter les directives reçues. Non sans avoir alerté parfois les dirigeants.
Ils viendront certainement le répéter lors du procès pénal.
En présence des différentes parties civiles : le liquidateur, l'administrateur judiciaire, mais aussi le représentant des salariés, Lary Seré, et le conseil général, qui avait décidé de se constituer partie civile après avoir mis la main au portefeuille pour régler une partie de la prime « extra-légale » obtenue par les salariés après plusieurs semaines de lutte.
Peu de risque en revanche que Greg Willis et Catherine Zickfeld soient à la barre.
Mis en examen, les prévenus font l'objet d'un mandat d'arrêt depuis octobre.
Mais les juges
français ignorent leur adresse. « Sans domicile connu » précise l'ordonnance de renvoi. La coopération judiciaire franco-américaine a encore des progrès à faire.
Philippe Mellet
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« Pourvu que justice passe… »
Président de l'association des anciens de Thomé-Génot, Yannick Langrenez juge presque accessoire le fait que le procès ait lieu à Reims. « J'espère simplement que c'est une décision technique et non une pirouette. Qu'on n'ait pas délocalisé le procès pour éviter que les salariés se fassent entendre… »
Selon lui, « l'essentiel est bien que justice passe, et que justice soit rendue. Il est temps de condamner les vrais coupables de cette catastrophe et que les ouvriers soient blanchis. Que l'on sache bien que ce ne sont pas eux qui ont fait couler la boîte mais des patrons voyous. »
Pour rappel, d'autres procédures judiciaires sont encore en cours, outre ce volet pénal.
Au nom de quelques salariés qui n'avaient pas bénéficié de l'accord avec les AGS, leur avocat Me Xavier Médeau a récemment assigné l'Agent du trésor représentant l'Etat pour mettre en cause la responsabilité du tribunal de commerce de Charleville, qui n'aurait pas respecté les règles légales (et de prudence) élémentaires en acceptant le plan de reprise de Catalina en 2006.
Selon Me Médeau, « le dossier ne comportait plus de garanties financières solides, et surtout, le tribunal ignorait tout de ce groupe américain tombé du ciel ».
Une action devant les prud'hommes est également encore en cours. Pour ce qui concerne l'essentiel des salariés qui contestaient leur licenciement « pour cause réelle et sérieuse », l'action a abouti par une médiation avec les AGS. Reste le cas de 17 personnes ayant « bénéficié » d'un FNE (préretraite). L'action se poursuit, sachant qu'il y a un désaccord juridique entre la cour d'appel de Reims et la cour de cassation sur le fait que des salariés admis en FNE puissent contester leur licenciement.
Sont également encore à juger les actions pénales et prud'homales initiées dans le dossier Ardennes Forge, la société qui avait tenté de relancer l'activité sur le site de Nouzonville.
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Catalina licencie… au Canada
Toujours très actif outre Atlantique (où certaines de ses unités ont été renflouées en partie grâce aux actifs de Thomé-Génot, des fonds qui ont aussi contribué à monter une usine au Mexique…), le groupe Catalina (où le nom de Greg Willis n'apparaît plus dans l'organigramme) a des ennuis au Canada.
Ses deux usines d'estampillage basées à Windsor, dans l'Ontario, qui fournissaient essentiellement des pièces pour Chrysler ont fermé leurs portes il y a une quinzaine de jours. Face au blocus des 80 ouvriers, Chrysler a mis la main au portefeuille et accordé 400.000 dollars aux salariés (soit 5.000 dollars par ouvrier), pour pouvoir en contrepartie récupérer les pièces stockées.
Mais le syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile poursuit ses négociations avec Catalina pour obtenir des indemnités conformes aux conventions collectives. « Le syndicat craint néanmoins que Catalina déclare faillite et que les travailleurs n'obtiennent rien » rapporte cependant Radio Canada… Des craintes que du côté de Nouzonville, on doit juger fondées !
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